182587 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182587
Début de validité
28/08/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
13/09/2023
Date d'enregistrement
18/09/2023
Sujet
Modification de la cct du 27/04/2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
22/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (2002)