153976 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/09/2019
N° d'enregistrement
153976
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
20/09/2019
Sujet
congé de carrière
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (1004)