153975 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/09/2019
N° d'enregistrement
153975
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
20/09/2019
Sujet
avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2020
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (0603)