140034 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2017
N° d'enregistrement
140034
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2017
Date d'enregistrement
22/06/2017
Sujet
conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable' en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2017
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (0603)