130068 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2015
N° d'enregistrement
130068
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
06/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années (20 ans de régime de nuit) ou de 35 années (métier lourd) ou de 40 années
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (2103)
105.00.00-00.00 (2102)
105.00.00-00.00 (2104)