130067 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2015
N° d'enregistrement
130067
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
06/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable', en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2016
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (0603)