104612 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2011
N° d'enregistrement
104612
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
16/06/2011
Date d'enregistrement
28/06/2011
Sujet
postes vacants suite à un licenciement multiple ou collectif
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2011
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (3801)