104605 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2011
N° d'enregistrement
104605
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
16/06/2011
Date d'enregistrement
28/06/2011
Sujet
prime de fin d'année et chômage temporaire pour raisons économiques
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2011
Publié au Moniteur Belge du
02/02/2012
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (05)