01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
105.00.00-00.00
Mise à jour: 26/09/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Protocole d’accord sectoriel 2023-2024 conclu le 28 août 2023 : prime pouvoir d’achat, eco-chèques, avantages liés aux résultats (ROCE), prime de fin d'année, sécurité d'existence, sécurité d’emploi, organisation du travail et planification de carrière (RCC, crédit-temps, congés), formation, mobilité, harmonisation des statuts, petit chômage, politique sectorielle en matière de racisme et de non-discrimination, surveillance de santé prolongée, paix sociale.
Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 28 août 2023 au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux (n° 182471/CO/105).
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/08/2023 |
N° d'enregistrement
182471 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
01/09/2023 |
Date d'enregistrement
14/09/2023 |
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Sujet
Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
25/09/2023 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
16/09/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022 |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020 |
| 01/01/2017 | 30/06/2019 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2015-2016 |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2011-2012 |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2009-2010 |
| 01/01/2007 | 30/06/2009 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2007-2008 |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2003-2004 |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 01 Protocole d'accord 2001-2002 |