104 Dissolution de la caisse de vacances dans la sidérurgie

04/10/2016

Dans la sidérurgie (CP 104) il existe une caisse de vacances chargée de payer le pécule de vacances aux ouvriers du secteur: la Caisse des Vacances Annuelles de la Sidérurgie (CVAS).

Les partenaires sociaux ont décidé de dissoudre la CVAS à partir du 31 décembre 2016. La gestion opérationnelle du traitement et du paiement du pécule de vacances sera, à partir du 1er janvier 2017, intégralement transférée à l’Office National pour les Vacances Annuelles (ONVA). Dès lors, le paiement du pécule à partir de l'année 2017 sera effectué par l’ONVA.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 19 de la documentation sectorielle.