76746 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2005
N° d'enregistrement
76746
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
05/09/2005
Date d'enregistrement
20/10/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2006
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (4802)