69008 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
69008
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (1903)