58446 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2001
N° d'enregistrement
58446
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
Convention collective de travail particulière
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
16/10/2002
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP