4802 Formation professionnelle pour groupes à risque (formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers)
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 30/05/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail concernant l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 10 mai 2007 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 aôut 2007 sous le n° 84.199/CO/102.01.
Pour le texte intégral de cette CCT, voir CCT liée n° 84199.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/05/2007 |
N° d'enregistrement
84199 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
Date de dépôt
09/07/2007 |
Date d'enregistrement
08/08/2007 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
09/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2008 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
Historique | ||
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