36 Travailleurs ayant des capacités réduites
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00
Mise à jour: 18/05/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Après consultation des organes sociaux, dans la mesure du possible, on privilégiera l'embauche, l'intégration et/ou le maintien au travail de personnes ayant des capacités mentales et/ou physiques réduites, causées ou non par un accident (du travail) ou une maladie (professionnelle).
Les accords antérieurs non modifiés par la présente convention collective de travail, restent d'application.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
25/09/2015 |
N° d'enregistrement
130072 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
08/10/2015 |
Date d'enregistrement
18/11/2015 |
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Sujet
classification professionnelle et conditions du travail |
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MB Avis Dépôt
07/12/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2016 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 36 Travailleurs ayant des capacités réduites |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 36 Travailleurs ayant des capacités réduites |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 36 Travailleurs ayant des capacités réduites |
| 20/10/2014 | 31/12/2014 | 36 Travailleurs ayant des capacités réduites |
| 01/01/2013 | 19/10/2014 | 36 Travailleurs ayant des capacités réduites |