184858 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/11/2023
N° d'enregistrement
184858
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
05/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
24/12/2023