184857 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2023
N° d'enregistrement
184857
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
05/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (2105)