174549 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/05/2022
N° d'enregistrement
174549
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
16/05/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Formation préparatoire à l’emploi carrier
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION POUR LES JEUNES, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION
Texte corrigé le
26/08/2022