130077 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2015
N° d'enregistrement
130077
Début de validité
25/09/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
innovation
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (57)