130076 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2015
N° d'enregistrement
130076
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
08/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (2103)