129846 (CP 102.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2015
N° d'enregistrement
129846
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
03/08/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.01.00-00.00 (1903)