183937 (CP 100.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
24/10/2023 |
N° d'enregistrement
183937 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
30/10/2023 |
Date d'enregistrement
20/11/2023 |
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Sujet
Accord sectoriel pour la période 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
12/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
22/11/2023 |
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