171209 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2021
N° d'enregistrement
171209
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2023
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), RÈGLEMENT DE TRAVAIL
Texte corrigé le
23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (2104)