156731 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
156731
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
27/11/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Sujet
La procédure de mise en œuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2021-2022).
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
06/01/2021
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (2104)