155911 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
155911
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2019
Date d'enregistrement
16/12/2019
Sujet
Temps de travail.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2020
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (0701)