132754 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/02/2016
N° d'enregistrement
132754
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
04/02/2016
Date d'enregistrement
20/04/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit ou métier lourd
MB Avis Dépôt
02/05/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (2103)