132531 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/02/2016
N° d'enregistrement
132531
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
04/02/2016
Date d'enregistrement
06/04/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (1903)