132310 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/02/2016
N° d'enregistrement
132310
Début de validité
03/02/2016
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
04/02/2016
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
augmentation du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2017
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (070203)