128169 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2015
N° d'enregistrement
128169
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
01/07/2015
Date de dépôt
26/06/2015
Date d'enregistrement
23/07/2015
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
03/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2016
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (070203)