125192 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/11/2014
N° d'enregistrement
125192
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
18/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
définition des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (1903)