116836 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2013
N° d'enregistrement
116836
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
29/08/2013
Date d'enregistrement
10/09/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2014
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (4801)