Actualité sectorielle

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Commission Paritaire 301.01.00-00.00
301.01 Pension sectorielle: changement de débiteur de la cotisation de 8,86%
Commission Paritaire 118.13.00-00.00
118.13 New page
Commission Paritaire 111.01.08-00.00
111.01.08 & 111.02.08 - Chômage économique - Bois-d'Haine - Fabrication et pose de portes métalliques coupe-feu, anti effraction, anti explosion et portes pour milieux pénitentiaires
Commission Paritaire 111.01.07-00.00
111.01.07 & 111.02.07 - Chômage économique - Marche-en-Famenne - Fabrication et pose de portes métalliques coupe-feu
Commission Paritaire 200.00.00-00.00
200 La CP 218 (CPNAE) devient la CP 200 (CPAE) : date prévue le 1er avril 2015
Commission Paritaire 327.03.00-00.00
327.03 Contrat d'entreprise : Changement de la règlementation
Commission Paritaire 124.00.00-00.00
124 Intervention patronale dans les frais de déplacement et indemnité de mobilité
Commission Paritaire 327.03.00-00.00
327.03 ETA : Changement de quelques dispositions légales à partir du 1er juillet 2014
Commission Paritaire 327.03.00-00.00
327.03 Rapport social exercice 2013
Commission Paritaire 128.02.00-00.00
128.02 Augmentation de la part patronale dans les chèques-repas
Commission Paritaire 128.01.00-00.00
128.01 Augmentation de la part patronale dans les chèques-repas
Commission Paritaire 128.03.00-00.00
128.03 Augmentation de la part patronale dans les chèques-repas
Commission Paritaire 128.05.00-00.00
128.05 Augmentation de la part patronale dans les chèques-repas
Commission Paritaire 225.00.00-02.00
225.00.00-02 Appointements à partir du 1er janvier 2014 (Hautes Ecoles)
Commission Paritaire 140.00.00-00.00
140 Limitation du taux d'alcoolémie maximum autorisé pour les conducteurs professionnels à partir de 2015
Commission Paritaire 215.00.00-00.00
215 Intervention de l'employeur dan les frais de déplacement: augmentation du plafond salarial
Commission Paritaire 302.00.00-00.00
302 Horeca - caisse enregistreuse et réduction - précision
Commission Paritaire 302.00.00-00.00
302 01.01.2014: Augmentation de l'indemnité vélo
Commission Paritaire 140.03.00-00.00
140.03 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la SCP 140.03
Commission Paritaire 335.00.00-00.00
335 Modifications (futures) dans les Commissions paritaires 100, 200, 218, 335 et 337
Commission Paritaire 200.00.00-00.00
200 Modifications (futures) dans les Commissions paritaires 100, 200, 218, 335 et 337
Commission Paritaire 337.00.00-00.00
337 Modifications (futures) dans les Commissions paritaires 100, 200, 218, 335 et 337
Commission Paritaire 100.00.00-00.00
100 Modifications (futures) dans les Commissions paritaires 100, 200, 218, 335 et 337
Commission Paritaire 148.03.00-00.00
148.03 Abrogation des sous-commissions paritaires
Commission Paritaire 148.01.00-00.00
148.01 Abrogation des sous-commissions paritaires