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Formulaire de demande droit passerelle de crise Russie-Ukraine – Avril 2022
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Formulaire de demande droit passerelle de crise Russie-Ukraine – Mai 2022
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Demande de réduction des cotisations provisoires 2021 - INFO
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Demande de réduction des cotisations provisoires 2020 - INFO
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Demande de réduction des cotisations provisoires 2019 - INFO
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Demande de réduction des cotisations sociales provisoires en tant que PRIMOSTARTER 2021
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Demande de réduction des cotisations sociales provisoires en tant que PRIMOSTARTER 2020
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Demande de réduction des cotisations sociales provisoires en tant que PRIMOSTARTER 2019
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Demande de dispense
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Demande d’assimilation d’un principal à un complémentaire – Art37
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Demande de certificat Art. 16ter, §3
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Attestation de non-activité civile et commerciale
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Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés
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Droit passerelle - formulaire - 1er pilier : faillite
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Droit passerelle - formulaire - 2ème pilier : règlement collectif de dettes
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Droit passerelle - formulaire - 3ème pilier : interruption forcée
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Droit passerelle - formulaire - 4ème pilier : difficultés économiques
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Demande congé de paternité et de naissance