Maladie pendant les vacances : modèle de certificat médical
Par le 2 Janvier 2024À partir de 2024, les travailleurs qui tombent malades pendant leurs vacances pourront reporter leurs jours de vacances et les prendre plus tard dans l'année. Les jours de vacances seront convertis en jours de maladie et ne seront donc plus perdus.
Vous trouverez plus d'informations sur cette nouvelle réglementation dans notre article.
Le travailleur qui souhaite reporter ses jours de vacances doit immédiatement communiquer à l'employeur l’adresse du lieu où il séjourne s’il ne se trouve pas chez lui. En outre, il doit présenter un certificat médical dans les deux jours ouvrables, même si le règlement de travail ou une convention collective de travail ne le demande pas (sauf si un autre délai est fixé par CCT ou dans le règlement de travail). En cas de force majeure, le certificat devra être remis dans un délai raisonnable.
La dérogation à l'obligation de ne pas présenter un certificat médical jusqu'à trois fois par an n'est pas d'application dans ce cas.
La loi prévoyait également la possibilité d'établir un modèle de certificat médical par arrêté royal. Cet arrêté royal est paru au Moniteur Belge le 29 décembre 2023.
Les travailleurs peuvent donc maintenant utiliser ce modèle spécifique de certificat médical. Son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.
Les clients du Group S pourront trouver ce modèle dans leur espace client.
Source : Arrêté Royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l’incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles