Bonus à l’emploi: du changement au 1er avril 2024
Par le 26 Mars 2024Suite à l’augmentation du RMMMG au 1er avril 2024, et afin d’assurer une augmentation nette conséquente pour les travailleurs aux salaires les plus bas, le calcul du bonus à l’emploi est modifié à partir du 1er avril 2024.
1. Contexte
Via la CCT 43/15, le Gouvernement fédéral s’était engagé à revaloriser le revenu minimum mensuel moyen garanti en trois phases. Une première augmentation avait eu lieu une première fois le 1er avril 2022. La seconde augmentation aura lieu le 1er avril 2024. Cette augmentation équivaudra à 35,70 EUR brut par mois. La troisième augmentation aura lieu le 1er avril 2026.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article suivant.
Parallèlement à cela, la réduction structurelle des cotisations patronales sociales est augmentée afin de compenser, pour les employeurs, l’augmentation de ce coût salarial. De l’autre côté, le bonus à l’emploi fiscal est renforcé pour s’assurer que l’augmentation du RMMMG mènera à une augmentation du salaire net de 50 EUR pour les plus bas salaires.
2. Comment ce renforcement du bonus à l’emploi fiscal sera-t-il mis en place ?
Le bonus à l’emploi fiscal est déterminé par un pourcentage du bonus à l’emploi social. Ce pourcentage est actuellement de 33,14%. Pour parvenir à l’objectif énoncé, le bonus à l’emploi social sera scindé en deux composantes : A – bas salaires et B – très bas salaires.
Cette scission permettra d’appliquer, à partir du 1er avril 2024, un bonus à l’emploi fiscal avec un pourcentage différent sur la partie A et sur la partie B.
Au niveau social, le bonus à l’emploi (partie A+B) ne pourra pas dépasser les cotisations personnelles sociales dues, comme c’est déjà le cas actuellement. La scission du calcul du bonus à l’emploi social en deux composants (A et B), n’entrainera donc aucune différence dans le calcul du bonus à l’emploi social.
3. Quelles sont les étapes du calcul du bonus à l’emploi social et fiscal ?
Volet social
Le bonus à l’emploi social sera calculé ainsi :
| EMPLOYES -Champ A (bas salaires) | |
| Salaire mensuel de référence S <= 2669,96 | Montant de base R = 115,91 |
| S > 2669,96 et <= 3144,45 | R = 115,91 –(0,2443 * (S –2669,96)) |
| S > 3144,45 | R = 0 |
|
EMPLOYES -Champ B (très bas salaires) |
|
| Salaire mensuel de référence S <= 2090,78 | Montant de base R = 156,30 |
| S > 2090,78 et <= 2669,96 | R = 156,30 –(0,2699 * (S –2090,78)) |
| S > 2669,96 | R = 0 |
| OUVRIERS -Champ A (bas salaires) | |
| Salaire mensuel de référence S <= 2669,96 | Montant de base R = 125,18 |
| S > 2669,96 et <= 3144,45 | R = 125,18 –(0,2638 * (S –2669,96)) |
| S > 3144,45 | R = 0 |
| OUVRIERS -Champ B (très bas salaires) | |
| Salaire mensuel de référence S <= 2090,78 | Montant de base R = 168,80 |
| S > 2090,78 et <= 2669,96 | R = 168,80 –(0,2914 * (S –2090,78)) |
| S > 2669,96 | R = 0 |
Dans la DMFA, le total du champ A et du champ B sera déclaré en un seul montant total.
Volet fiscal
Deux pourcentages distincts seront appliqués à partir du 1er avril 2024.
Situation jusqu’au 01/04/2024 :
|
Base de calcul |
% |
|
Bonus à l’emploi social |
33,14 |
Situation à partir du 01/04/2024 :
|
Base de calcul |
% |
|
Bonus à l’emploi social : volet A |
33,14 |
|
Bonus à l’emploi social : volet B |
52,54 |
Une réduction d’impôt complémentaire sera donc octroyée à partir du 1er avril 2024 aux travailleurs ayant les plus bas salaires.
Le montant maximal du bonus à l’emploi fiscal octroyé au niveau de l’imposition définitive est également majoré. Pour l’exercice d’imposition 2025, le plafond sera de 710 EUR (à indexer) contre 570 EUR actuellement.