Nous vous avions fait part dans un précédent article des nouveautés à venir dans le secteur de l'horeca: "Travail occasionnel et réductions ONSS: des nouvelles règles en vue."
Bien qu'aucun texte légal ne soit encore publié, l'ONSS nous signale que la nouvelle règlementation sera appliquée par leurs services à partir du 1er octobre 2013. La législation entrera donc en vigueur avec effet rétroactif.
Par rapport à notre précédent article, nous tenons à le compléter en attirant votre attention sur les points suivants:
- contrairement à ce qui était annoncé, les bureaux d'intérims auront le choix entre les deux types de forfaits:
- le forfait horaire;
- et le forfait journalier.
- attention aux dimona tardives:
- pour bénéficier du forfait avantageux pour le travail occasionnel Horeca, la déclaration Dimona doit être effectuée à temps. Si tel n'est pas les cas, le forfait travail occasionnel ne pourra pas être appliqué et les cotisations seront dues comme pour un travailleur ordinaire;
- le caractère "tardif" sera interprété strictement par l'ONSS (ex: une dimona effectuée 1 min après le début des prestations sera considérée comme tardive);
- Plus concrètement, si une déclaration est effectuée sur base d'un forfait horaire et que des prestations sont effectuées au-delà de l'heure initiale de fin renseignée, il faut faire une déclaration rectificative et non une annulation de la déclaration (sinon, celle-ci serait considérée comme tardive).
Pour plus d'informations, voir le chapitre 37 de la documentation sectorielle.