1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1 février 2022

Paritair (sub-)Comité nr.:
329.02.00-00.00

Bijwerking: 22/02/2022
Geldig vanaf: 01/02/2022
Geldig tot: 31/01/2023

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Les tarifs de la SNCB augmentent au 1er février 2022. En tenant compte des règles spécifiques dans la cp 329.02, l'intervention patronale dans les frais de déplacement change seulement pour les travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé, au 1er février 2022.

Pour la règlementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Voor de tabel met barema's: hier klikken.