1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2016
Paritair (sub-)Comité nr.:
329.02.00-00.00
Bijwerking: 22/02/2016
Geldig vanaf: 01/02/2016
Geldig tot: 31/01/2017
Les tarifs de la SNCB changent au 1er février 2016. En tenant compte des règles spécifiques dans la cp 329.02, l'intervention patronale dans les frais de déplacement change seulement pour les travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé, au 1er février 2016.
Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.