1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2017
Paritair (sub-)Comité nr.:
329.02.00-00.00
Bijwerking: 03/02/2017
Geldig vanaf: 01/02/2017
Geldig tot: 31/01/2018
Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.
Les tarifs de la SNCB changent au 1er février 2017. En tenant compte des règles spécifiques dans la cp 329.02, l'intervention patronale dans les frais de déplacement change seulement pour les travailleurs qui utilisent un moyen de transport privé, au 1er février 2017.
Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.