05 Prime de fin d'année et prime d'assiduité

Paritair (sub-)Comité nr.:
102.01.00-00.00

Bijwerking: 31/08/2016
Geldig vanaf: 20/10/2014
Geldig tot: 31/12/2014

Montant

2.002,76 EUR sur base de 1.700 heures de prestations effectives ou assimilées par an.

Paiement

avant le 25 décembre pour le personnel présent le 30 novembre ou, le cas échéant, au moment du départ.

Modalités d'octroi

  • Être présent le 30 novembre.
  • Assimilation des absences dues à :
    - des obligations syndicales;
    - des heures d'études, de formation syndicale et de formation aux conseils d'entreprise (maximum 80 heures);
    - accident du travail (max. 480 h par an) (accidents > 30 jours : assimilation à charge de l'assurance; à partir du 31e jour, n'interviennent donc plus dans le calcul des 480 heures);
    - maladie (max. 400 h par an), à condition qu'elle s'étende sur au moins 15 jours ouvrables consécutifs;
    - chômage temporaire;
    - réglementation spécifique de l'entreprise toujours d’application.                                                   
  • Au prorata du nombre d’heures prestées et assimilées.
  • Prorata également payé aux :
    - ayants droit des ouvriers décédés;
    - aux travailleurs (pré)pensionnés;
    - aux ouvriers entrant au service de l'entreprise en cours d'année;
    - aux ouvriers quittant l'entreprise, sauf démission ou licenciement pour motif grave.
  • Réduction en cas d'absence injustifiée supérieure à 2 jours entre le 1er décembre et le 30 novembre :
    - pour 3 à 5 jours d'absences injustifiées : –25 %;
    - pour 6 à 10 jours d'absences injustifiées : –50 %;
    - pour 11 jours et plus d'absences injustifiées : les ouvriers n'ont plus droit à la prime.
  • Pour les carrières du Hainaut, les conditions d'octroi doivent être fixées par C.C.T. d'entreprise.

Prime d'assiduité

La prime d'assiduité est calculée sur base d'un salaire moyen de 12,9702 EUR/heure (rég. 39 h/semaine).

Pour 2013, par jours prestés annuellement, les travailleurs qui totalisent entre :

Jours d'absence Calcul de la prime de fin d'année
0 et 5 4 heures en plus
6 et 10 3 heures en plus
11 et 15 2 heures en plus
plus de 15 0 heure en plus

Toutes absences confondues sauf missions syndicales et chômage économique et/ou intempéries.

Pour 2014, ce système reste d'application.

Dispositions pratiques

Nous attirons l'attention des employeurs affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sur le fait que les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les ouvriers qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.

Toepasselijke collectieve arbeidsovereenkomst: om de integrale tekst te lezen, klik op het registratienummer.

Datum CAO
20/10/2014
Registratienr
124321
Geldig van
20/10/2014
Geldig tot
31/12/2014
Neerleggingsdatum
05/11/2014
Registratiedatum
24/11/2014
Onderwerp
functieclassificatie en arbeidsvoorwaarden
BS Bericht van neerlegging
03/12/2014
Algemeen verbindend verklaring
-
Algemeen verbindend verklaard door Koninklijk Besluit van
12/07/2015
Gepubliceerd in het B.St. van
03/03/2016
Keywords
LONEN, MAALTIJDCHEQUES, GESCHENKEN-, SPORT- EN CULTUURCHEQUES, PLOEGEN- EN NACHTARBEID, ARBEID TIJDENS WEEKENDS EN OP FEESTDAGEN, EINDEJAARSPREMIE, ALTERNATIEF VOORDEEL/BELONINGSWIJZE (EXCL. PREMIE, CHEQUE, BONUS), AANVULLENDE PENSIOENEN EN GROEPSVERZEKERINGEN, WINSTDEELNEMING/NIET-RECURRENT RESULTAATSGEBONDEN VOORDEEL-CAO 90, VERGOEDINGEN VOOR VERPLAATSINGSKOSTEN, FUNCTIECLASSIFICATIE, ARBEIDSDUURVERMINDERING, BETAALDE VERLOFDAG (GEEN ADV- OF COMPENSATIEDAG) EN FEESTDAG, TIJDELIJKE ARBEID EN UITZENDARBEID, OPLEIDING (EXCL. SYNDICALE VORMING), OUDERE WERKNEMERS-EXCL.AANV. PENSIOEN, BRUGPENSIOEN(SWT),TIJDSKREDIET, ZIEKTE/ONGEVAL/OVERLIJDEN, WERKLOOSHEID (ANDERE DAN ECONOMISCHE WERKLOOSHEID VOOR BEDIENDEN), OPZEGGING/ONTSLAG, SYNDICALE VORMING, SYNDICALE PREMIE, SOCIALE FONDSEN, ANDERE DAN FONDSEN VOOR BESTAANSZEKERHEID, SOCIALE VREDE