119466 (CP 100.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119466
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

100.00.00-00.00 (1903)