Actualité sectorielle

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Commission Paritaire 119.00.00-00.00
119 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 119
Commission Paritaire 111.00.00-00.00
111 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 111
Commission Paritaire 121.00.00-00.00
121 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 121
Commission Paritaire 144.00.00-00.00
144 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la CP 144
Commission Paritaire 149.01.00-00.00
149.01 Le point sur la responsabilité solidaire en matière salariale dans la SCP 149.01
Commission Paritaire 124.00.00-00.00
124 Timbres intempéries - fidélité: procédure modifiée à partir du mois d’octobre 2013
Commission Paritaire 145.01.00-00.00
145.01 Elargissement du champ de compétence de la Sous-commission paritaire
Commission Paritaire 322.00.00-00.00
322 Travail intérimaire : modernisation à partir du 1er septembre 2013
Commission Paritaire 302.00.00-00.00
302 Travail occasionnel et réductions ONSS : de nouvelles règles en vue
Commission Paritaire 102.05.00-00.00
102.05 Augmentation de la valeur des chèques-repas au 1er juillet 2013
Commission Paritaire 317.00.00-00.00
317 Responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales : extension au secteur du gardiennage
Commission Paritaire 219.00.00-00.00
219 Accord national 2011-2012 - prolongation
Commission Paritaire 211.00.00-00.00
211 Compétence de la commission paritaire
Commission Paritaire 111.02.06-02.00
111.02.06-02 Chômage économique - Ham-sur-Heure-Nalinnes - Fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles
Commission Paritaire 127.00.00-00.00
127 Changement: compétence de la commission paritaire
Commission Paritaire 226.00.00-00.00
226 Compétence de la commission paritaire
Commission Paritaire 111.01.06-02.00
111.01.06-02 Chômage économique - Ham-sur-Heure-Nalinnes - Fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles
Commission Paritaire 332.00.00-00.00
332 Frais de déplacements professionnels
Commission Paritaire 114.00.00-00.00
114 Abrogation des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques
Commission Paritaire 145.00.00-00.00
145 L’exécution de travaux d’agriculture et d’horticulture : travailleur salarié ou indépendant?
Commission Paritaire 144.00.00-00.00
144 L’exécution de travaux d’agriculture et d’horticulture : travailleur salarié ou indépendant?
Commission Paritaire 111.02.00-00.00
111.02 L’exécution de travaux de construction : travailleur salarié ou travailleur indépendant?
Commission Paritaire 111.01.00-00.00
111.01 L’exécution de travaux de construction : travailleur salarié ou travailleur indépendant?
Commission Paritaire 111.03.00-00.00
111.03 L’exécution de travaux de construction : travailleur salarié ou travailleur indépendant?
Commission Paritaire 304.00.00-00.00
304 Nouvelles conditions de rémunération pour les travailleurs du spectacle en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale