0605 Prime corona 2021 (chèque consommation)
Paritair (sub-)Comité nr.:
102.01.00-00.00
Bijwerking: 10/01/2022
Geldig vanaf: 01/12/2021
Geldig tot: 31/03/2022
Montant : 350 EUR maximum
Date de paiement : entre décembre 2021 et mars 2022
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail sur l'octroi d'une prime Coronavirus a été conclue le 9 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 168968/CO/102.01).
1. Montant et conditions d'octroi
Les travailleurs reçoivent une prime Coronavirus pour un montant total maximum de 350 EUR pour 2021.
Ce montant est calculé comme suit :
- Pour chaque mois, de janvier 2021 à octobre 2021 inclus, pour lequel l'ouvrier ou l'ouvrière aura presté au moins 1 jour complet : 35 EUR de prime Coronavirus
- Pour chaque mois, de janvier 2021 à octobre 2021 inclus, pour lequel l'ouvrier ou l'ouvrière n'aura presté aucun jour complet : aucune prime Coronavirus
Sont assimilés aux prestations : les prises de congé (vacances annuelles), les absences pour cause d'accidents de travail et les jours de chômage (économique et intempéries) décidés par l'employeur.
2. Date de paiement
Cette prime peut être payée à partir du 1er décembre 2021 jusqu'au 31 mars 2022.
3. Modalités spécifiques
Les employeurs accorderont les chèques consommation « prime corona » sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier selon les modalités prévues dans cette convention. La valeur nominale maximale par chèque consommation attribué sur un support papier est fixée à 10 EUR.
Toepasselijke collectieve arbeidsovereenkomst: om de integrale tekst te lezen, klik op het registratienummer.
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Datum CAO
09/12/2021 |
Registratienr
168968 |
Geldig van
01/12/2021 |
Geldig tot
31/03/2022 |
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Neerleggingsdatum
16/12/2021 |
Registratiedatum
17/12/2021 |
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Onderwerp
Coronapremie |
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BS Bericht van neerlegging
12/01/2022 |
Algemeen verbindend verklaring
Gevraagd |
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Algemeen verbindend verklaard door Koninklijk Besluit van
23/06/2022 |
Gepubliceerd in het B.St. van
08/09/2022 |
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Keywords
GESCHENKEN-, SPORT- EN CULTUURCHEQUES, PREMIE EIGEN AAN DE SECTOR OF AAN DE ONDERNEMING, ALLE PREMIES EN VERGOEDINGEN VOOR DE ACTIEVE WERKNEMER, GESCHENKEN-, SPORT- EN CULTUURCHEQUES, PREMIE EIGEN AAN DE SECTOR OF AAN DE ONDERNEMING |
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Tekst aangepast op
22/12/2021 |
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