1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2009

Paritair (sub-)Comité nr.:
329.02.00-00.00

Bijwerking: 10/04/2009
Geldig vanaf: 01/02/2009
Geldig tot: 31/01/2010

Le prix de la carte de train de la SNCB a augmenté à partir du 1er février 2009, c'est pourquoi le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date. Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.

 


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