155188 (CP 113.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/10/2019
N° d'enregistrement
155188
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

113.04.00-00.00 (1903)