Déplacements professionnels avec véhicule privé : adaptation rétroactive du montant

09/03/2023

Le secteur a conclu une CCT rétroactive concernant les frais de déplacements professionnels.

Dans le cadre de cette nouvelle CCT, le secteur suit, à partir du 1er mars 2022, le montant de l’indemnité kilométrique octroyée aux membres du personnel de la fonction publique fédérale sur base de l’arrêté royal du 13 juillet 2017.

Les montants progressivement indexés depuis le 01/03/2022 sont les suivants :

  • 01/03/2022-30/06/2022 : 0,4020 EUR/km
  • 01/07/2022-30/09/2022 : 0,4170 EUR/km
  • 01/10/2022-31/12/2022 : 0,4201 EUR/km
  • 01/01/2023-31/03/2023 : 0,4259 EUR/km

Attention, ce montant sera indexé trimestriellement.
Notre chapitre 1203 de la documentation sectorielle sera mis à jour chaque trimestre.

Cette adaptation rétroactive n’est pas due si un montant au moins équivalent était déjà octroyé.