Communication de la composition des bureaux de vote à X + 60 : comment éditer l’avis dans l’outil XY ?

1. Que devez-vous faire à X + 60 ?

Vous devez afficher la composition des bureaux de vote et la répartition des électeurs à X + 60 (au plus tôt le 17 octobre 2020 et au plus tard le 30 octobre 2020). Voir aussi notre communication : Élections sociales 2020 : composition des bureaux de vote à partir de X + 40 jusque  X + 54 et communication de la composition à X + 60.

SUR LE PLAN JURIDIQUE, cela veut dire qu’il faut constituer au moins un bureau de vote juridique par organe et par collège électoral. Ce bureau doit comprendre un président, un président suppléant, un secrétaire, un secrétaire suppléant et quatre assesseurs.

Exemple : Vous devez organiser des élections pour le CPPT et le CE :

• Dans le CPPT, on trouve des mandats pour les ouvriers et les employés ;
• Dans le CE, on trouve des mandats pour les ouvriers, les employés et les cadres.

L’écran de l’outil XY relatif au « bureau » se présente comme suit (voir ci-dessous). Vous ne pouvez sélectionner qu’une option par bureau.

Concrètement :

• CPPT : 2 collèges distincts
• CE : 3 collèges distincts
• TOTAL : 5 BUREAUX DE VOTE

ATTENTION : si les électeurs - ouvriers ou les électeurs - employés sont moins de 25, le collège électoral sera commun. Le bureau de vote sera donc aussi commun. Dans notre exemple, « seulement » 3 bureaux de vote distincts devront être constitués, et non 5. L’outil XY vous avertira s’il est question d’un collège électoral commun.

ATTENTION : Si vous décidez de constituer plusieurs bureaux de vote pour un collège électoral bien déterminé, un de ces bureaux deviendra le bureau principal. Les autres seront les bureaux secondaires.

EN PRATIQUE, les différents bureaux à constituer peuvent avoir la même composition. Il n’est pas inhabituel, par exemple, que l’on vote à la fois pour le CPPT et le CR dans le bureau de vote des ouvriers.

Mais il est possible d’aller encore plus loin et de faire en sorte que le vote des différents collèges électoraux ait lieu au même moment et dans la même salle. Pour y parvenir, il faut toutefois bénéficier d’une bonne concertation sociale au niveau de l’entreprise. L’employeur ne peut pas prendre une telle décision seul.

En résumé, il peut y avoir en pratique moins de bureaux de vote physiques que de bureaux de vote/collèges électoraux à établir légalement.

2. Comment procéder dans l’outil XY

À NE PAS FAIRE… Si vous avez un bureau de vote physique, ce bureau joue plusieurs rôles au sein des élections sociales (5 dans notre exemple). Vous ne pouvez donc pas vous limiter à constituer un seul bureau de vote et d’y lier plusieurs rôles. Cette méthode entraînera un avis X + 60 erroné.

À FAIRE… Vous partez du rôle que doit jouer le bureau principal et y lier le bureau. Dans notre exemple, il faut donc créer un bureau de vote à cinq reprises, le relier au rôle qui lui a été attribué et encoder l’identité des différents membres.

Exemples :

Pour plus de détails : La procédure à suivre pour créer les bureaux et y lier les bons rôles est détaillée dans le manuel de l’outil XY (pages 24 à 26).