Adaptations salariales au 1er octobre 2004

05.09.2008

Août 2004

Septembre 2004

Variation

L'indice des prix à la consommation (base 1996)

115,44

115,52

+0,08

Indice-santé (arrêté royal du 24/12/1993)

114,03

114,08

+0,05

Indice-santé - Moyenne à quatre mois

113,84

113,94

La moyenne à quatre mois de l'"indice santé" est l'indice de référence pour l'indexation des salaires et des prestations sociales.

Les augmentations conventionnelles sont reprises en gras.  En cas d'indexation et augmentation conventionnelle applicables le même mois, les calculs doivent être effectués dans l'ordre dans lequel nous les citons.

Nous prions les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl d'adapter les salaires et/ou les appointements sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-après.


Cet aperçu donne des informations très abrégées et rapides.  Par conséquent, il présente les inconvénients de toute information rapide: les informations relatives aux augmentations conventionnelles peuvent être incomplètes pour certaines commissions paritaires.


 

N° CP

Commission paritaire

Adaptation salariale

Base d’application

000.00.00-00.00

Conseil National du Travail

+2 %

Revenu minimum mensuel moyen

102.01.00-00.00

Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut

+1 %

Salaires minimums et effectifs

102.07.00-00.00

Industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

+1 %

Salaires minimums et effectifs - Primes

105.00.00-00.00

 

Métaux non-ferreux

 

+1,45 %

Salaires minimums et salaires horaires de base, primes d’équipes et de production non exprimées en pourcentage si la concertation d’entreprise n’a pas abouti à un accord avant le 30/09/2003 – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,1 % – CCT 28/5/2003

+1,45 %

Salaire minimum garanti – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,1 % - CCT 28/05/2003

109.00.00-00.00

Industrie de l'habillement et de la confection

+1,11 %

Salaires minimums et effectifs

111.01.00-00.00

 

 

Constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises industrielles

 

 

+0,115 EUR(38 h)

Salaires minimums – CCT 7/04/2003

+1,17 %

Salaires effectifs – CCT 7/04/2003

+0,115 EUR(38 h)

Salaire minimum garanti – CCT 7/04/2003

111.02.00-00.00

 

 

Constructions métallique, mécanique et électrique - Entreprises artisanales

 

 

+0,115 EUR(38 h)

Salaires minimums – CCT 7/04/2003

+1,17 %

Salaires effectifs – CCT 7/04/2003

+0,115 EUR(38 h)

Salaire minimum garanti – CCT 7/04/2003

111.03.00-00.00

Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

+1,37 %

Salaires minimums et effectifs – CCT 10/06/2003

115.03.00-00.00

Miroiterie et fabrication de vitraux d’art

+2 %

Indemnités de sécurité d’existence

115.09.00-00.00

Secteur professionnel auxiliaire du verre

+2 %

Indemnités de sécurité d’existence

117.00.00-00.00

Industrie et commerce du pétrole

113,94 %

Pourcentage à appliquer sur le salaire horaire de base

119.00.00-00.00

Commerce alimentaire

+1,11 %

Salaires minimums et effectifs – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 4,8 % - CCT 30/06/2003

120.00.00-00.00

Industrie textile et de la bonneterie

+2 %

Salaires minimums et effectifs

120.02.00-00.00

Préparation du lin

+0,05 EUR

Salaires minimums et effectifs – CCT 16/06/2003

124.00.00-00.00

Construction

---

Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 8/05/2003

125.01.00-00.00

Exploitations forestières

+0,52 %

Salaires minimums

125.02.00-00.00

Scieries et industries connexes

+0,52 %

Salaires minimums et effectifs

125.03.00-00.00

Commerce du bois

+0,52 %

Salaires minimums et effectifs

126.00.00-00.00

 

Ameublement et industrie transformatrice du bois

 

+0,158 EUR (37h20)

Salaires minimums et effectifs (indexation comprise) – CCT 26/03/2003

+0,52 %

Allocation complémentaire de prépension

127.00.00-00.00

Commerce de combustibles

+2 %

Salaires minimums et effectifs

127.02.00-00.00

 

Commerce de combustibles de Flandre orientale

 

+2 %

Salaires minimums et effectifs 

+0,05 EUR

Salaires minimums - CCT 01/10/2003

128.01.00-00.00

 

Tannerie et commerce de cuirs et peaux bruts

 

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

+0,48 %

Indemnités de sécurité d’existence

128.02.00-00.00

 

Industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

 

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

+0,0991 EUR (pour ouvriers de 19 ans et plus)

Salaires minimums et effectifs – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 24/06/2003

+0,48 %

Indemnités de sécurité d’existence

128.03.00-00.00

 

 

Maroquinerie et industrie de la ganterie

 

 

+0,05 EUR

Salaires minimums et effectifs – CCT 13/06/2003

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

+0,48 %

Indemnités de sécurité d’existence

128.05.00-00.00

 

Sellerie, fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir

 

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

+0,48 %

Indemnités de sécurité d’existence

128.06.00-00.00

 

Chaussures orthopédiques

 

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

+0,48 %

Indemnités de sécurité d’existence

133.01.00-00.00

 

Usines de cigarettes et entreprises mixtes

 

+0,06 EUR

Salaires minimums et effectifs – CCT 13/06/2003

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

133.02.00-00.00

 

Tabacs à fumer, à mâcher et à priser

 

+0,06 EUR

Salaires minimums et effectifs – CCT 13/06/2003

+0,48 %

Salaires minimums et effectifs

140.03.00-00.00

 

Entreprises d'autocars - Personnel roulant

 

+1 %

Salaires minimums – CCT 20/06/2003

+1,60 % 

Salaires minimums et effectifs

140.06.00-00.00

Entreprises de taxis - Services de location de voitures avec chauffeurs

+2 %

Salaires minimums des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur

140.06.00-00.00

Entreprises de taxis

+2 %

Revenu minimum mensuel moyen garanti

142.02.00-00.00

Récupération de chiffons

+0,05 EUR

Salaires minimums et effectifs – CCT 4/07/2003

143.00.00-00.00

Pêche maritime

+1,0375 %

Salaires minimums et effectifs

144.00.00-00.00

Agriculture

+1,36 %

Salaires minimums et effectifs (pas pour le personnel saisonnier et occasionnel) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 4 % - CCT 25/07/2003

145.01.00-00.00

Entreprises horticoles - Floriculture

+0,56 %

Salaires minimums et effectifs (pas pour le personnel saisonnier et occasionnel) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 4,4 % - CCT 30/07/2003

145.02.00-00.00

Entreprises horticoles - Viticulture

+0,76 %

Salaires minimums et effectifs (pas pour le personnel saisonnier et occasionnel) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 4,4 % - CCT 30/07/2003

145.03.00-00.00

Entreprises horticoles - Pépinières

+0,56 %

Salaires minimums et effectifs (pas pour le personnel saisonnier et occasionnel) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 4,4 % - CCT 30/07/2003

145.04.00-00.00

Entreprises horticoles - Entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

+1,26 %

Salaires minimums et effectifs – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 30/07/2003

145.05.00-00.00

Entreprises horticoles - Fructiculture

+1,26 %

Salaires minimums et effectifs (pas pour le personnel saisonnier et occasionnel) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 30/07/2003

145.06.00-00.00

Entreprises horticoles - Cultures maraîchères et semences horticoles

+0,76 %

Salaires minimums et effectifs (pas pour le personnel saisonnier et occasionnel) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 4,4 % - CCT 30/07/2003

145.07.00-00.00

Entreprises horticoles - Champignons et truffes

+0,66 %

Salaires minimums et effectifs (pour les catégories 2 à 5) – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 3,8 % - CCT 30/07/2003

146.00.00-00.00

Entreprises forestières

+0,52 %

Salaires minimums et effectifs

148.03.00-00.00

Fabrication industrielle et fabrication artisanale de fourrure

+0,05 EUR

Salaires minimums et effectifs – CCT 18/03/2003

202.00.00-00.00

Employés du commerce de détail alimentaire

+2 %

Revenu minimum mensuel moyen garanti (uniquement montants du RMMMG du CNT)

209.00.00-00.00

 

 

Employés des fabrications métalliques

Province de Flandre occidentale

+0,97 %

Appointements effectifs – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 13/11/2003

Province de Flandre orientale (sauf Pays de Waes)

+0,97 %

Appointements effectifs – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 13/11/2003

Pays de Waes

+0,97 %

Appointements effectifs – Mécanisme de correction : norme salariale 2003-2004 de 5,4 % - CCT 13/11/2003

214.00.00-00.00

Employés de l'industrie textile et de la bonneterie

+2 %

Appointements minimums et effectifs

215.00.00-00.00

Employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

+1,11 %

Appointements minimums et effectifs pour la part correspondant au minimum

223.00.00-00.00

Commission paritaire nationale des sports

+2 %

Revenu minimum annuel moyen garanti

302.00.00-00.00

 

Industrie hôtelière

 

+0,0496 EUR

Salaires minimums – CCT 30/06/2003

+8,16 EUR

Appointements minimums – CCT 30/06/2003

305.01.00-00.00

 

Hôpitaux privés

 

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (barèmes de base portés à 134,59 %)

---

Rémunération minimum garantie (barème de base porté à134,59 %)

305.02.00-00.00

Secteur résiduaire

 

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (barèmes de base portés à 134,59 %)

---

Rémunération minimum garantie (barème de base porté à134,59 %)

Homes pour personnes âgées et maisons de repos et de soins

 

 

 

---

Dernière étape dans l’alignement des rémunérations applicables au secteur des homes pour personnes âgées et maisons de repos et de soins avec les rémunérations du personnel des hôpitaux privés - CCT 7/12/2000

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (barèmes de base portés à 134,59 %)

---

Dernière étape dans l’alignement de la rémunération minimum garantie applicable au secteur des homes pour personnes âgées et maisons de repos et de soins avec la rémunération minimum garantie du personnel des hôpitaux privés – CCT 7/12/2000

---

Rémunération minimum garantie (barème de base porté à134,59 %)

Centres de revalidation

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (barèmes de base portés à 134,59 %)

Soins à domicile

 

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (barèmes de base portés à 134,59 %)

---

Rémunération minimum garantie (barème de base porté à134,59 %)

Communauté française Wallonie-Bruxelles – Milieux d’accueil d’enfants

 

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (barèmes de base portés à 134,59 %)

---

Rémunération minimum garantie (barème de base porté à134,59 %)

311.00.00-00.00

Grandes entreprises de vente au détail

+2 %

Revenu minimum mensuel moyen garanti (uniquement montants du RMMMG du CNT)

318.01.00-00.00

Services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone – Région wallonne

---

Cinquième phase dans l’alignement des rémunérations avec les rémunérations du personnel des hôpitaux privés– CCT 16/09/2002

322.00.00-00.00

Travail intérimaire et entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité

+2 %

Rémunérations minimums des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur

323.00.00-00.00

Gestion d'immeubles et travailleurs domestiques

+2 %

Revenu minimum mensuel moyen garanti

327.00.00-00.00

Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux

 +2 %

Rémunérations minimums et effectives

327.01.00-00.00

 

Entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission Communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande:

  • Entreprises de travail adapté
  • Ateliers sociaux – Personnel de production

+2 %

Rémunérations minimums et effectives

327.02.00-00.00

Entreprises de travail adapté subsidiés par la Commission Communautaire Française

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (les barèmes de base sont portés à 106,12 %)

327.03.00-00.00

 

 

 

Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

  • Région wallonne – Personnel d’encadrement
 ----

+2 %

Cinquième étape dans l’alignement des rémunérations avec les rémunérations du personnel des hôpitaux privés – CCT 12/06/2001

Rémunérations minimums et effectives

  • Région wallonne – Personnel de production

+2 %

Rémunérations minimums et effectives

  • Communauté germanophone – Personnel de production

+2 %

Rémunérations minimums et effectives

  • Communauté germanophone – Personnel à l’exception du personnel de production

+2 %

Rémunérations minimums et effectives (les barèmes de base sont portés à 106,12 %)

329.00.00-00.00

Secteur socio-culturel:

  • Associations agréées par la Région wallonne : entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socio-professionnelle, centres régionaux d’intégration pour les populations d’origine étrangère, missions régionales pour l’emploi et centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l’agence wallonne pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées

---

Introduction de nouveaux salaires barémiques suite à l’harmonisation salariale – CCT 16/09/2002