Titres-services en Région wallonne : 19 heures en moyenne par semaine : pour l’ensemble du personnel et non par aide-ménagère !

Par 

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises de titres-services agréées en Région wallonne doivent veiller à ce que la moyenne de la durée de travail des travailleurs titres-services atteigne au moins 19 heures par semaine.


Le principe de cette obligation, dont nous faisions état dans notre article du 14 décembre 2021, est imposée par le décret du 9 décembre 2021 mais nécessite encore des mesures d’exécution.

Dans l’attente de ces mesures, au vu des interrogations soulevées par le décret,  la Région wallonne a indiqué que  l’obligation des 19h vise une moyenne pour l’ensemble des travailleurs :  il faut avoir une moyenne de 19h pour l’ensemble du personnel et non par aide-ménagère. Les aide-ménagères avec un contrat plus important compensent donc les aide-ménagères avec un contrat moins important.

Source : SPW.