Passage à l'heure d'été : que devient le salaire de vos travailleurs en équipe ?

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La nuit du 26 au 27 mars 2022, on passera de nouveau à l'heure d'été. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure en moins. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.

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Le dimanche 27 mars 2022, nous avancerons les aiguilles de notre montre d'une heure : à 2 heures du matin, il sera 3 heures. Des travailleurs en équipe cette nuit travailleront une heure de moins. Comment devez-vous les rémunérer ? La CCT n° 30 conclue au sein du Conseil National du Travail règle cette question.

1. À qui s'applique cette CCT ?

Cette CCT s'applique aux travailleurs qui effectuent des prestations en équipe au moment du changement d'heure.

2. Comment calculer le salaire de ces travailleurs ?

Nous conseillons aux employeurs d'organiser les équipes de façon à ce que celle qui doit travailler 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver soit celle qui ne devra travailler que 7 heures lors du passage à l'heure d'été. Pour ces deux nuits, les travailleurs de cette équipe seront payés sur une base de 8 heures. Le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures lors du passage à l'heure d'été est considéré comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui devra être prestée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.

S'il n'est pas possible que l'équipe de nuit soit composée des mêmes travailleurs au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il faudra calculer leur salaire de la façon suivante :

  1. Vous payez aux travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'été la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi, même s'ils ne prestent que 7 heures ;
  2. Vous payez aux travailleurs qui seront occupés lors du passage à l'heure d'hiver la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

Le tableau ci-après résume encore les différentes hypothèses :

Votre travailleur a fait partie de l'équipe de nuit Heures réellement prestées Rémunération due
Lors du passage à l'heure d'été ET à l'heure d'hiver

  7 heures (été)

 

  9 heures (hiver)

        

8 heures payées lors de la 1re paie suivant le passage à l'heure d'été

8 heures  payées lors de la 1re paie suivant le passage à l'heure d'hiver

Lors du passage à l'heure d'été seulement   7 heures 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi
Lors du passage à l'heure d'hiver seulement   9 heures 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi